ARTICLE 1: Objet
Les présentes «conditions générales d'utilisation» ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.retr.fr et leur utilisation par «l'Utilisateur».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre lesite et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
Le site www.retr.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 2: Mentions légales
L'édition du site www.ret.fr est assurée par la Société R&R SARL unipersonnelle au capital de 10.000 Euros dont le siège social est situé au 1, rue Léon Podevin 59320 Hallennes-lez-Haubourdin.
Le Directeur de la publication est Monsieur Arnaud ROUE.
L'hébergeur du site www.retr.fr est la Société OVH SAS au capital de 10069020 Euros dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX.
ARTICLE3: Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat:
• Utilisateur: ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
• Contenu utilisateur: ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
• Membre: l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
• Identifiant (adresse e-mail) et mot de passe: c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Lemot de passe est strictement confidentiel et personnel.
ARTICLE4: Accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants:
• information sur le concept du site;
• description des services proposés à l'Utilisateur;
• description des groupes d'Utilisateurs.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant (adresse e-mail) et de son mot de passe dans la barre «espace Membre» du site. La notion de membre, s'entend de toute personne physique qui représente sa profession principale (gérant, dirigeant, profession libérale...) au sein de réunions organisées par R&R et dont la candidature a été validée au préalable par la direction de R&R.
A la suite à cette identification, le site permet au Membre un accès gratuit à :
• mise en relation de personnes;
• publication de commentaires;
• articles d’information;
• annonces classées.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de R&R.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du site.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [...].
ARTICLE5: Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'uneprotection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du Directeur de la publication du site pour toute reproduction, publication et/ou copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le responsable du site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE6: Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site dans la rubrique «accès membre», sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur Membre. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2081602.
Les données sont collectées à usage interne, elles ne seront ni données, ni revendues, ni échangées à des tiers. Les données seront conservées 5 ans.
Ces informations personnelles sont stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et leur confidentialité.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de retrait de l'ensemble des données personnelles le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit via:
• par mail à : contact@retr.fr
ARTICLE7: Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit fairel'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données transmises par l'Utilisateur.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
• ARTICLE8: Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de R&R] qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE9: Évolution des conditions générales d'utilisation
Le responsable du site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE10: Durée
La durée des présentes conditions générales d'utilisation est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
ARTICLE11: Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un
litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Douai sont compétents.
ARTICLE12: Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier des commentaires.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
ARTICLE 13: Utilisation de cookies
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation du terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc) sur le site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur son terminal, sous réserve des choix que l'Utilisateur aurait exprimé concernant les « Cookies » et que celui-ci peut modifier à tout moment.
Un cookie est un fichier texte enregistré par un site Internet sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur lorsqu'il visite le site.
Seul l'émetteur d'un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix de l'Utilisateur, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation:
• Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services; D'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de son terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors des ses visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que son terminal comporte;
• Mémorisation des informations relatives à un formulaire que l'Utilisateur a rempli sur notre site (inscription ou accès à son compte), ou à des services ou informations qu'il a choisi sur notre site (service souscrit, etc);
• Accès à des espaces réservés et personnels de notre site (compte de l'Utilisateur) grâce à des identifiants ou des données;
• Mise en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il est demandé à l'Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
L'Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistrés dans son terminal.
Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle estdécrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/G%C3%A9rer%20les%20cookies?s=cookie&r=0&e=es&as=s
Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de cookies dans son terminal, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés, celui-ci ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site (par exemple, accès à nos contenus ou services qui nécessitent une identification).
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l'Utilisateur aurait refusés ou exprimés.
